Informations légales

ROS FINANCE

2271 chemin de Pierre – 13610 LE-PUY-SAINTE-REPARADE

SARL unipersonnelle au capital de 250 000.00€

SIREN : 790 559 652 RCS AIX-EN-PROVENCE

APE : 6622Z

Gérant : Emmanuel SANTIAGO

N° de TVA intracommunautaire :
FR62790559652

RIVIERA GESTION PRIVÉE

52, rue Gioffredo – 06000 NICE

SARL au capital de 2000.00€

SIREN : 798 564 308 RCS NICE

APE : 6622Z

Gérant : Emmanuel SANTIAGO

RIVIERA GESTION PRIVÉE est une filiale de ROS FINANCE

N° de TVA intracommunautaire :
FR31798564308

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIÈRE

Votre conseiller ou intermédiaire (selon qu’il soit membre de l’ANACOFI et/ou de l’ANACOFI-CIF) dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur http://www.anacofi.asso.fr/ ou https://www.anacofi-cif.fr/

ROS FINANCE

Souscrite auprès de Lloyd’s Insurance Company SA N°101IFR220002 – 00037   
  • GF : Garantie Financière Intermédiaire d’Assurance 115 000 €
  • RCP : Intermédiaire d’Assurance / Garantie : 6 M€/an
  • RCP Conseils en Investissements Financiers / Garantie : 2 M€/an
  • RCE : Responsabilité Civile d’Exploitation
  • PJ : Protection Juridique Garantie souscrite auprès de CFDP

SARL RIVIERA GESTION PRIVÉE

Souscrite auprès de Lloyd’s Insurance Company SA n° 101IFR220002-1810

  • GF : Garantie Financière Intermédiaire d’Assurance 115 000 €
  • RCP Intermédiaire d’Assurance / Garantie : 6 M€/an
  • RCP Conseils en Investissements Financiers / Garantie : 2 M€/an
  • RCP Agent Immobilier Transaction / Garantie : 2 M€/an
  • RCE : Responsabilité Civile d’Exploitation
  • PJ : Protection Juridique Garantie souscrite auprès de CFDP

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE

ROS FINANCE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, tenu par l’ORIAS, (www.orias.fr) sous le n°13004859 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

– Intermédiaire en assurance (IAS), en qualité de courtier catégorie « b » (COA) au sens de l’article L.521-2 du Code des Assurances.

L’activité IAS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

– Conseiller en Investissement Financier (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le n° E010144, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse – 75 082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org. Cette activité est contrôlable par l’AMF.

RIVIERA GESTION PRIVEE, est enregistrée sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l’ORIAS, (www.orias.fr)  sous le n°14000932 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS https://www.orias.fr/welcome), au titre des activités réglementées suivantes :

– Conseiller en Investissement Financier (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le n° E008316, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse – 75 082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org. Cette activité est contrôlable par l’AMF.

– Intermédiaire en assurance (IAS), en qualité de courtier catégorie « b » (COA) au sens de l’article L.521-2 du Code des Assurances.

L’activité IAS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

RIVIERA GESTION PRIVEE est par ailleurs :

– Agent Immobilier, titulaire de la carte T professionnelle de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce n° CPI 06 05 2 017 000 022 731 (sans détention de fonds) délivrée par la CCI de Nice Côte-d’Azur.

L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION

Mention des différents tarifs et honoraires pratiqués :

Notre fourchette de rémunération est comprise entre 0 et 15% HT et entre 0 et 18 % TTC.

Pour l’activité Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce, nos honoraires TTC se situent entre 4 et 10%.

Le client est informé que le conseiller s’attachera à délivrer un conseil, dans le respect de l’obligation d’œuvrer au mieux des intérêts du client.
Ce conseil est défini comme non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF.

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Le détail de la rémunération par commissions d’intermédiation peut être obtenu par le client sur simple demande.

Certaines prestations de conseil et d’ingénierie patrimoniale donnent lieu à facturation d’honoraires en fonction de la complexité du dossier.
Ces honoraires sont systématiquement mentionnés dans le cadre de la lettre de mission qui définit le champ de notre intervention.

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation, votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

ROS FINANCE

Par Courrier :
SARL ROS FINANCE
2271 Chemin de Saint-Pierre – Saint Canadet
13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE

Par Téléphone : 06.22.44.91.56

Par Mail : santiago@ros.finance

RIVIERA GESTION PRIVÉE

Par Courrier :
SARL RIVIERA GESTION PRIVÉE
52 Rue Gioffredo 06000 NICE

Par Téléphone : 06.22.44.91.56

Par Mail : santiago@riviera-gestion.com

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir les médiateurs suivants :

SAISIR UN MEDIATEUR :

Dans le cadre de l’activité CIF :

ANACOFI

A l’attention du Médiateur
92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

AMF

A l’attention Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Dans le cadre de l’activité Assurance :

Médiation de l’Assurance

TSA 50110 75441 Paris Cedex 9
https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Dans le cadre de l’activité Immobilière :

Médiation de la consommation – ANM Conso

2 rue de Colmar
94300 VINCENNES
https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

Hébergeur                                                                                                                

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 SAS au capital de 10 069 020 €
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

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